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Journal de Seine-et-Marne, 16 octobre 1858

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Journal de Seine-et-Marne
16 octobre 1858


Extrait du journal

cours de MM. les maires est particulièrement réclamé. La connaissance personnelle qu’ils ont des citoyens domiciliés dans leurs communes respectives, leur permettra de ne désigner que ceux qui par leur capacité, peuvent le mieux remplir les importantes fonctions auxquelles ils sont appelés. Les articles 1er, 2, 4 et 5 de la loi du 4 juin indiquent les conditions requises pour être juré. « Art. 1er. — Nul ne peut remplir les fonc tions de juré, h peine de nullité, s’il n’est âgé de trente ans accomplis, s’il ne jouit des droits politiques, civils et de famille, et s’il est dans un des cas prévus par les deux articles suivants : « Art. 2. Sont incapables d’être jurés : « 1° Les individus qui ont été condamnés, soit b des peines afflictives et infamantes, soit b des peines infamantes seulement ; « 2° Ceux qui ont été condamnés b des peines correctionnelles pour fait qualifié crime par la loi ; « 5° Les militaires condamnés aux boulet ou aux travaux publics; « 4° Les condamnés a un emprisonnement, de trois mois au moins ; « 5° l es condamnés b l’emprisonnement, quelle que soit sa durée, pour vol, escroquerie, abus de confiance, soustraction commise par des dépositaires publics, attentats aux mœurs, prévus par les art. 550 et 554 du Code pénal ; outrage b la morale publique et religieuse, attaque contre le principe de la propriété et les droit-, de la famille, vagabondage ou mendicité ; pour infraction aux dispositions des articles 58, 41, 45 et 45 de lu loi du 21 mars 1852 sur le recrutement de l’armée, et aux dispositions des articles 518 et...

À propos

Fondé en 1833 sous le nom Journal du commerce de l’arrondissement de Meaux, cet hebdomadaire républicain et conservateur devient le Journal de Meaux après seize numéros. Il prend finalement le nom de Journal de Seine-et-Marne en 1838 avant de disparaître cent ans plus tard, en 1939.

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