Extrait du journal

Un décret impérial en date du H août, a nommé officier de la Légion-d’Honneur M. de Bourgoing, préfet du département de Seine-etMarne, ancien officier, ancien membre et secré taire du conseil général de la Nièvre, chevalier depuis 1855. M. le Préfet a adressé, à la date du 8 août courant, à MM. les sous-préfets et maires du dé partement, la lettre dont suit l’extrait : Messieurs, La loi du 2 mai 1855 est ainsi conçue : « Art. 1er. A partir du 1er janvier 185G, il « sera établi, dans toutes les communes et à leur « profit, une taxe sur les chiens. « Art 2. Cette taxe ne pourra excéder dix « francs ni être inférieure h un franc. a Art. 5. Des décrets, rendus en conseil « d’État, régleront, sur la proposition des « conseils municipaux, et après avis des conseils « généraux, les tarifs à appliquer dans chaque « commune. « A défaut de présentation de tarifs -par la « commune, ou d'avis émis par le conseil général, « il est statué d'office, sur la proposition du < préfet. « Art. 4. Les tarifs établis en exécution de « l’article 2, pourront être révisés à la fin de « chaque période de trois ans. « Art. 5. Un règlement d'administration pu« blique déterminera les formes à suivre pour « l’assiette de l’impôt et les cas où l’infraction à « ces dispositions donnera lieu à un accroisse< ment de taxe. Cet accroissement ne pourra « s’élever à plus du quadruple de la taxe fixée « par les tarifs. < Art, 6. Le recouvrement des taxes au lo ti risées par la présente loi aura lieu comme en « matières de contributions directes. > J’invite MM. les maires à mettre, dansle plus bref délai, les conseils municipaux en demeure de proposer la fixation de cette taxe, en ce qui...