Extrait du journal

ACTES ADMINISTRATIFS Extraits du Recueil des actes de la ■préfecture de Seinc-et-Marne. répression des loteries et jeux de hasard PROHIBÉS PAR l’article 475 DU CODE PÉNAL. Melun, le 14 janvier 1859. I.e Préfet de Seine-et-Marne, A MM. les sous-préfets et maires du département. Messieurs, « L’article 475, paragraphe 5 du Code pénal, porte des peines de simple police ù l’égard de « ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, « chemins, places ou lieux publics, des loteries « ou d’autres jeux de hasard. » » Au mépris de ces dispositions on rencontre trop souvent dans les foires et dans les marchés des individus qui, munis de permissions en qualité de marchand forains, exploitent la cré dulité publique et font des dupes en établissant des loteries ou des jeux de hasard sur la voie publique. Ces industriels cherchent d’ailleurs à dissimuler la contravention sous l’apparence de vente de diverses marchandises qui servent d’enjeu. Cet abus, signalé par une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur du 9 courant, étant non-seulement préjudiciable aux marchands honnêtes, auxquels on enlève ainsi des chances légitimes de gain, il contribue en outre, à démo raliser les populations rurales et à leur faire contracter l’habitude des jeux aléatoires, au grand détriment des familles. « Je ne saurais trop vous recommander, messieurs, de veiller à ce que les prohibitions mentionnées au paragraphe 5 de l’article 475 du Code pénal soient strictement observées, en vous abstenant désormais d'accorder vies auto risations dont l’effet est de paralyser l’action du...