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Journal de Seine-et-Marne, 31 décembre 1858

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Journal de Seine-et-Marne
31 décembre 1858


Extrait du journal

TAXE MUNICIPALE SUR LES CHIENS. RAPPEL DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 2 MAI 1855 ET DU DÉCRET DU 4 AOUT DE LA MÊME ANNÉE. Melun, le 15 décembre 1858. A MM. les maires du département. Messieurs, I.c délai fixé par l’article 5 du décret du 4 août 1855, pour recevoir les déclarations à faire chaque année par les possesseurs de chiens, expire le 15 janvier. Je vous invite à renouveler plusieurs fois avant l'expiration de ce délai, la publication des avis rappelant aux contribuables les obligations qui leur sont imposées à cet égard. Vous par viendrez ainsi à ôter aux possesseurs de chiens tout prétexte de réclamations, pour cause d’igno rance, contre les accroissements de taxe résul tant du silence des contribuables ou de leurs fausses déclarations. A. de BOURGOING....

À propos

Fondé en 1833 sous le nom Journal du commerce de l’arrondissement de Meaux, cet hebdomadaire républicain et conservateur devient le Journal de Meaux après seize numéros. Il prend finalement le nom de Journal de Seine-et-Marne en 1838 avant de disparaître cent ans plus tard, en 1939.

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