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Journal des affiches, annonces et avis divers du département de l'Ariège, 30 avril 1845

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Journal des affiches, annonces et avis divers du département de l'Ariège
30 avril 1845


Extrait du journal

Kente de biens de mineurs. On fait savoir à tous qu’il appartiendra , qu’en vertu d’une délibération du conseil de famille des enfants mineurs de feu Joachim Del rieur , en date du dix-sept octobre mil huit cent quarante-quatre, homologuée par jugement du tribunal de première instance séant à Foix , en date du quatorze janvier mil huit cent quarante-cinq, enregistré, et aux requête, poursuite et diligence du sieur Barnabé Ruffié, agent de police , habitant de Foix, tuteur nommé de Pierre et Marie Delrieu, enfants mineurs dudit feu Joachim Délrieu , suivant une délibération du conseil de famille, du vingt-trois juillet mil huit cent quarante-quatre , enregistrée; lesdits enfants mineurs , domiciliés à Foix, et ledit tuteur ayant Me Jean-Paul-Bernard Ver ni ol le pour avoué, demeurant à Foix, rue de la place, u° io ;...
Journal des affiches, annonces et avis divers du département de l'Ariège (1830-1845)

À propos

Données de classification
  • joachim del
  • foix
  • arvigna
  • toulouse
  • verniolle
  • ariège
  • pamiers
  • conseil de famille
  • cour royale