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Journal des débats et des décrets, 7 décembre 1803

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Journal des débats et des décrets
7 décembre 1803


Extrait du journal

Le petit conseil du canton dé Lucerne a rendu une nouvelle loi sur les »er~urs qui a été imprimée le ) i de ce mois et lue ensuite publiquement dans toutes les églises. Elle est composée de vingt-quatre articles. En voici quelques-uns « Quiconque sera surpris commettant une action désllonnête, ou convaincu de l'avoir commise pavera une amenda de 4 à 32 fr. s'il est pauvre, il sera mis en prison pour urt jour au moins et pour quinze jours au plus en cas de récidive la peine sera toujours plus forte de moitié....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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