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Journal des débats et des décrets, 7 avril 1802

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Journal des débats et des décrets
7 avril 1802


Extrait du journal

-r-Ea vertu d'une ordonnance qui vient d'être rendue par le préfet de police les domestiques attachés au service des étrangers pourront porter avec leur lirrée des chapeaux bordés en or ou argent si la livrée est en galon de soie ou de lame. Ceux dont ja livrée est en or ou argent ne pourront porter jcj'épaalettes ni de chapeaux à la française bordés eri or argent. Les domestiques ayant un habit uni ne pourront; porter ni épaulettes ni chapeaux bordés en or ou argent. r- L'électeur de Bavière vient de publier une ordonnance pour transférer aux jours de fêtes la tenue de toutes les foires dans ses états....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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