Extrait du journal

simple prélèvement sur des crédits régu lièrement ouverts tous les ans au budget, et consolidés en quelque sorte par un vote qui les ouvriraient pour quinze ans. On a été jusqu'à dire que des crédits à ouvrir sur les budgets de l'avenir constituent une res source, et on a conclu, ce que le Sénat n'a pas voulu admettre, que la loi d'emprunt avait créé la ressource en même temps que la dépense, par cette combinaison de comptabilité. Le Sénat a rétabli la vérité. On ne peut s'engager à fournir 5 millions par an, sans demander 5 millions à l'impôt, et comme l'impôt est impuissant e les fournir avec son rendement actuel, c'était bien au défi cit qu'on demandait de faire les frais de l'opération. M. Teisserenc de Bort a prouvé que si l'opération qu'on projetait devait être pro ductive, c'était en elle-même qu'il fallait chercher les ressources à y appliquer. Il a demandé, qu'on prélevât sur les bonis de l'opération, c'est-à-dire sur les économies qu'elle doit permettre au commerce de réaliser, la dotation de l'emprunt dont il s'agit. Il n'a pas demandé qu'on établît un droit de douane sur les marchandises entrant dans les ports du Havre et de Rouen, mais il a demandé qu'on fit rendre au Trésor, par ceux qui introduisent en France les marchandises, une part du boni dont ils vont bénéficier. Le principe nouveau que le Sénat vient d'adopter est contenu dans l'article 2 du contre-projet de M. Teisserenc de Bort, voté par le Sénat dans la séance de ven dredi, Le mode d'application du principe ré sultera de l'adoption d'articles subséquens. Il faut espérer que le gouvernement, com prenant son devoir, aidera l'initiative sé natoriale à l'achèvement dë son œuvre. Les détails administratifs sont difficiles à déterminer sans une étude préalable, pour suivie dans les bureaux des ministères. Il serait bon, pour ne pas perdre temps, que cette étude, dans le cas actuel, fût entre prise tout de suite et que le gouvernement demandât, pour la faire et l'achever, que le nouveau projet lui fût renvoyé pour quelques jours. Il s'agit, en effet, de remplacer un traité fait entre l'Etat et les pouvoirs locaux par un traité nouveau entre les mêmes parties et de donner aux chambres de commerce les moyens de réaliser la ressource dont il est question par un prélèvement dé 5 à 40 centimes par quintal de marchandises im portées. Ce prélèvement peut être gradué; le minimum de 5 centimes, prévu par M. Teisserenc de Bort, pourrait être abaissé pour quelques marchandises, comme les houilles notamment et peut-être aussi le maximum pourrait-il être élevé pour quel ques produits chers, comme l'indigo. Si le commerce maritime a un intérêt réel à l'exécution des travaux, il lui sera facile de trouver une formule qui permette au nouveau système de fonctionner sans aucun inconvénient. Mais si, comme on l'a dit, sans doute à tort, le projet n'avait d'autre but que de gaspiller des millions pour faire, aux dépens du Trésor public, la paix entre le Havre et Rouen, on ne trouvera pas de solution et ce sera justice, car il n'y a pas moyen d'imaginer un procédé de justice pour commettre une injustice....