Extrait du journal

Répondant aux judicieuses observations de M. Raphaël-Georges Lévy, M.» le mi nistre des finances a produit devant le Sénat un argument qui ne manque pas d'une certaine saveur ironique. «. En ce qui concerne les titres au porteur, a dit Kl. de Lasteyrie, l'impôt de transmission peut être considéré dans une certaine mesure comme un impôt volontaire, puisque ceux qui ne veulent pas le payer ont un moyen bien siriiple pour y échapper : c'est de mettre leurs titres au nominatif. Toutes les dispositions adoptées au cours de ces dernières années ont tendu à donner aux titres nominatifs des avantages considé rables. » Cette affirmation paraît avoir convaincu de Sénat. Elle ne fait d'ailleurs que repro duire une légende bien établie, puisque les nombreux articles de la loi de finances successivement proposés, disjoints ou • votés par l'une ou l'autre Chambre, pro cédaient sans exception de cette croyante commune dans l'existence actuelle d'un régime fiscal «de préférence.» au béné fice des titres nominatifs. A vrai dire, nos ministres et nos législateurs ont si souvent marqué leur volonté d'établir un tel régime qu'ils se figurent peut-être de bonne foi l'avoir institué. En réalité, ils ont fait tout le contraire et le faux supposé sur lequel ils vivent ne manque pas de .vicier-toutes les combinaisons où s'épuise leur bonne volonté. On sait que les titres nominatifs paient en une fois, lors de chaqu? .mutation, une...