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Journal des débats politiques et littéraires, 1 octobre 1865

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Journal des débats politiques et littéraires
1 octobre 1865


Extrait du journal

sable de se mettre en garde, on peut donc soutenir par de bonnes raisons que la ré surrection des anciens actes législatifs de l'ancien régime était super/lue. Mais quand on se transporte sur un terrain tout autre que celui de l'épizootie, sur le terrain po litique, on rencontre des raisons majeures qui viennent fortement appuyer votre pro position de déclarer abrogée, par une loi formelle et générale, et sous la réserve que vous avez indiquée d'un certain nombre de lois nouvelles, toute la législation de l'an cien régime, non seulement sur les épi zooties, mais aussi bien en toute autre matière. Sur cet autre terrain, on con state qu'une pni'eille mesure, dont l'exécu tion ne serait pas difficile, serait de nature à causer une vive satisfaction à l'opinion libérale, et que, pour le gouvernement lui môme , elle serait du meilleur effet. 11 y a une incompatibilité absolue entre le régime qui a précédé 1789 et celui qui a suivi; c'est pour cela que l'événement accompli en 1789 mérite le nom de révo lution dans l'acception la plus étendue et la plus vraie. Entre les deux époques, il y a un abime, pas moins que cela. Entre l'an cien régime et le nouveau, c'est toute la distance qui sépare le droit divin de la sou veraineté nationale, le despotisme et le bon plaisir de l'ordre constitutionnel et de la liberté, le privilège de l'égalité devant la loi, le monopole du droit commun, l'op pression des consciences de la liberté des cultes. Dans l'industrie manufacturière et le commerce, l'ancien régime avait les cor porations closes, le nouveau a la concur rence générale. Dans l'un, le travail était humilié et opprimé; dans l'autre, il est ho noré et libre. L'ancien régime, pour rem plir les coffres d'un gouvernement aux abois, recourait à la confiscation; le nou veau l'a abolie. Comment donc les lois de l'ancien régime pourraient-elles être applicables dans le nouveau? Elles-mêmes, Ses meilleures, les plus équitables, les plus renommées des lois de l'ancien régime, avaient un alliage tel, que, pour en re prendre les dispositions, il a fallu les faire passer par le creuset. Ainsi que l'a dit l'Empereur dans le préambule de la Consti tution : « 11 ne reste plus rien de l'ancien » régime que de grands souvenirs et de » grands bienfaits. » Tout le reste a été balayé. i C'est pour cela que la force des choses a déterminé le législateur, depuis 1789, à refaire, des fondemens au faîte, l'édifice de la législation française. L'œuvre est à très peu près achevée. Les points qui restent à renouveler sont infiniment peu nombreux. La législation moderne répond à tous les besoins à très peu près, môme aux détails. Il n'en est pas moins vrai qu'un esprit réactionnaire s'est mis à souffler sans qu'on puisse dire d'où il vient, et que plus d'une fois l'administration et les tribunaux eux mêmes s'y sont laissé entraîner en ressus citant sans nécessité des disposhions légis latives du temps jadis. Que cette tentative d'exhumation ait eu lieu à bonne intention, je ne le nie pas, mais elle n'en est pas moins, pleine de périls. Vous avez eu raison de le dire, mon cher ami, dans votre article du 25, la démocratie moderne est trop (lère pour vouloir reprendre le joug, trop forte pour qu'on le lui impose; mais elle est ombra geuse et portée à prendre en mauvaise part tout ce qui, à ses yeux, ressemblerait au projet de faire rétrograder la société. A quoi boa la provoquer? Comment ces essais de remettre en vi gueur la législation de l'ancien régime ne répandraient-ils pas l'alarme parmi les esprits libéraux, qui sont les seuls desquels le gouvernement ait h attendre une sympa thie active et énergique? Môme faits avec les meilleures intentions du monde, il peut ar river qu'ils ébranlent les conquêtes qu'on supposait les plus sûrement acquises. Vous en avez fourni la preuve en citant ce qui s'est passé à propos dos monnaies, il n'y a que huit ans. Permettez-moi d'y re venir. S'il y a une acquisition de la société mo derne qui semble impérissable, c'est la liberté du travail, le libre exercice des professions. C'est une justice à rendre au gouvernement impérial qu'il l'a choyée avec prédilection. 11 l'a soignée comme un en fant chéri, et tous les jours il l'entoure de soins nouveaux, justement persuadé qu'en développant ainsi l'initiative individuelle il fait l'éducation non seulement industrielle, mais aussi politique de la France. Le traité de commerce avec l'Angleterre, qui a été pour lui l'occasion de proclamer la liberté commerciale, l'une des formes de la liberté du travail, est nu de ses actes les plus grands et h s plus beaux, et les plus admirés dans le momie entier. En autre progrès tiès remarquable en ce genre a été le change ment apporté à l'existence des gens de mer. Ces braves gens vivaient dans le ser vage en plein dix-neuvième siècle. Une suite de décrets et de lois les ont affran chis. i), nais la Dévolution, ie commerce des métaux précieux et di s monnaies et les opérations métallurgiques sur l'or et l'argent étaient de plus en plus dégagés des vexations auxquelles ils étaient en hutte sous l'ancien régime, et participaient, de même que les autres industries, au bénéfice de la liberté du travail. Voyez pourtant où l'on se trouva jeté, à leur occasion, en -1857, pour s'être abandonné au goût de la législation des temps passés. L'autorité s'était effrayée des proportions qu'avait prises l'exportation d'un des deux métaux précieux, l'argent. Au lieu de laisser les choses suivre leur cours naturel, qui remplaçait l'argent par l'or, on imagina de...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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