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Journal des débats politiques et littéraires, 2 novembre 1849

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Journal des débats politiques et littéraires
2 novembre 1849


Extrait du journal

Quelques personnes s'étonnent que le décret par lequel le président de la République vient de nom mer le nouveau cabinet ne soit eonlre-signé par aucun ministre. La forme du décret est parfaite ment légale 5 l'art. 67 de la Constitution s'exprime ainsi : « Les actes du président de la République autres que » ceux par lesquels il nomme et révoque les ministres, » n'ont d'effet que s'ils sont contresignés par un mi » nistre. » On a été également étonné de l'assertion par laquelle commence ce décret : « La démission des ministres est acceptée. » Rigoureusement parlant, nous croyons que l'assertion est exacte; car, si nous sommes bien informés, les col lègues de M. Odilon Barrot qui auraient refusé de donner leur démission mercredi matin, lorsque le président de la République la leur demandait tout d'abord, h lui auraient adressée après la lecture faite du Message dans le sein de l'Assemblée Lé gislative....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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