Extrait du journal

Le contrôle parlementaire aux ar mées. Nous reproduisons plus loin la circulaire qui vient d'être adressée par le ministère de la guerre aux autorités mili taires pour régler l'exercice du droit de contrôle des sénateurs et des députés dans la zone des armées. C est une question de puis assez longtemps pendante et sur la quelle les deux pouvoirs constitutionnels qu'elle met en présence ne se sont pas tou jours trouvés d'accord. La solution qui vient d'être adoptée semble ménager d'une façon assez satisfaisante les intérêts qu'il faut concilier. Elle donne pourtant lieu à deux observations. D'après la circulaire,, les membres de la.commission de l'armée et de celle du budget « sont autorisés à exer « cer un contrôle général qui ne comporte » d'autre limitation que de s'abstenir stricte » ment d'intervenir dans la conception, la » préparation ou l'exécution des opérations » militaires ». Pden de plus légitime que cette restriction ; mais ne pourrait-on pas la pousser un peu plus loin en n'admettant pas que les membres du Parlement, en mis sion de contrôle, s'abstiennent de porter aussi leur attention et d'exposer leur avis sur quelques putres sujets, notamment d'exprimer leur avis sur l'avancement des officiers? D'autre part, la circulaire laisse à la discrétion des contrôleurs le soin de décider s'ils seront ou ne seront pas accompagnés ; elle ajoute que, dans le cas où l'accompagnement aurait lieu, l'officier désigné pour cette mission n'aura point de rapport à fournir, mais que les con trôleurs pourront, s'ils le jugent utile, « lui » demander de communiquer leurs observa » tions au commandement». Cette dernière disposition pourrait donner lieu à bien des abus. Les parlementaires désignés par les commissions du Sénat ou de la Chambre n'ont à rendre compte de leur mandat qu'à ceux dont ils le tiennent. On devrait,à notre avis, ne pas les exposer à donner, fût-ce sous la forme la plus discrète, des instruc tions ou des directions aux autorités mili taires. C'est une tentation par laquelle ils ne seront que trop sollicités; il aurait mieux valu que la circulaire ministérielle ne les inclinât pas encore davantage à y céder....