Extrait du journal
1" hoût 1914. Soil ! Mais ce qui lui im porte, évidemment, c'est la date de celte promulgation, et pas autre chose. Que les dispositions nouvelles portent les numéros 7 à 28 dans la loi de finances ou les articles 1 à 21 dans une loi séparée, où est la différence pour les fonctionnaires chargés d'en préparer l'application ? La différence, tout le monde sait bien où elle est en réalité.- Sous le régime de la dis jonction, le Sénat gardait la liberté de discuter sérieusement, de sang-froid, sans la préoccupation constante, sans l'obsession,. sans la contrainte du bud get attendant à la porte. On ne voulait pas qu'il eût cette liberté d'esprit. Nous regrettons profondément qu'il ait eu la faiblesse de se la laisser arracher. Sur les 202 sénateurs qui ont rejeté la proposition, il en est sans doute un bon nombre qui se sont consolés de leur vote en se promettant de se montrer d'autant plus énergiques quand il s'agira de la dis cussion des articles. Ils reconnaissent, que la loi est mal faite, qu'elle accorde une marge énorme à l'arbitraire administratif, que tout en ayant l'air, pour la forme, de don ner aux contribuables certaines garanties, elle les laisse en réalité sans défense contre les taxations abusives, que la pré tendue faculté de ne pas faire la déclara lion est un simple trompe-l'œil, que la dis pense'apparenté dé produire les livres de commerce est un leurre, que de nombreuses retouches sont indispensables. Les Séna teurs dont nous parlons se promettent de racheter par une grande fermeté dans le détail l'excessive condescendance dont ils ont fait, preuve sur l'ensemble. Nous ver rons l'effet de ces belles et secrètes réso lutions, qui nous laissent assez sceptiques. Nous verrons si la majorité sénatoriale ose transformer en un ; texte acceptable l'œdvre incomplète, hâtivement rédigée que,sa commission lui propose et qui n'est, au fond, que le texte de la Chambre avec quelques insuffisantes corrections. Alors môme que ce speclacle invraisemblable nous serait offert, combien durerait l'accès d'énergie du Sénat? Oue fera-l-il si, après qu'il aura expédié à }a Chambre le projet remjmié, la Chambre s'obstine et renvoie son premier texte au Luxembourg ? Alors, nous dit-on, le Sénat finira par décider la disjonction. Peut-être. Mais combien il eût été plus facile, plus pratique et plus sûr de commencer par là....
À propos
Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.
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