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Journal des débats politiques et littéraires, 4 mars 1931

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Journal des débats politiques et littéraires
4 mars 1931


Extrait du journal

Les communistes au Luxembourg. Hier, une nouvelle manifestation communiste or ganisée à Esch a été empêchée par la police et la gendarmerie. Vingt-sept communistes ont été arrêtes. Parmi eux se trouvaient deux meneurs étrangers qui ont été expulsés ce matin. Les autres ont été relâchés après mi nuit. La Hollande et les compositeurs de mu sique. Le ministre de la justice de Hol lande a soumis à la seconde Chambre une note concernant le projet de loi modifiant la loi sur le droit d'auteur musical en ce qui concerne l'auteur et l'intermédiaire. Dans cette note, le ministre informe la Chambre que les gouvernements français, espagnol et belge ont formulé une objection contre .le projet de loi, étant d'avis que ce projet qui envisage un seul bureau néerlandais est con traire à la convention de Berne. Le gouver nement français s'est réservé la faculté de soumettre l'affaire à la juridiction interna tionale si le projet de loi était voté....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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