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Journal des débats politiques et littéraires, 4 novembre 1937

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Journal des débats politiques et littéraires
4 novembre 1937


Extrait du journal

La loi des 40 heures pose beaucoup de problèmes. Est-on en règle avec la loi ou pas ? De cette perplexité découlent beau coup de questions écrites. En voici une que nous apporte le dernier « Officiel » : M. Radulph demande à M. le ministre du travail : 1. Si un ouvrier travaillant dans une usine à raison de quarante heures par se maine, conformément à la loi, peut, sans être en contravention avec la loi dite des quarante heures, se livrer, chez des particuliers, en dehors de son travail d'usine, à des travaux de jardinage rétribués- ; 2. Si un ouvrier travail lant dans une usine moins de quarante heures par semaine, par suite de chômage partiel, peut, sans être en contravention avec la loi dite de quarante heures, se livrer, chez des par ticuliers, en dehors de son travail d'usine, à des travaux de jardinage rétribués. Réponse. 1 et 2. Réponses affirmatives en l'état actuel de la législation. La réponse est affirmative, mais le se ra-t-elle toujours ? Il ne le semble pas. Elle est, en effet, bien libérale pour complaire à tous....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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