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Journal des débats politiques et littéraires, 5 mars 1845

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Journal des débats politiques et littéraires
5 mars 1845


Extrait du journal

I consacre un système qui avait été annoncé depuis quelques mois, et que nous avions fait connaître. C'est l'abandon, pour plusieurs lignes, de la loi de 1842, dans un sens parfaitement favorable à l'Etat. Toute participation du Trésor serait sup primée. L'Etat serait ainsi affranchi d'une coopé ration qu'on peut évaluer aux trois cinquièmes de la dépense totale, c'est-à-dire, dans les cas fa vorables, à 175,000 fr. par kilomètre. Les Com pagnies devenues concessionnaires par voie d'ad judication , jouiraient des lignes entièrement cons truites à leurs frais pendant un délai moindre de quatre-vingt-dix-neuf ans ; c'était autrefois la durée normale des concessions. M. Dumon a fixé ce terme pour le chemin de fer du Nord à quarante-cinq ans. Aujourd'hui , avec, la fièvre de spécula tion qui règne, il est hors de doute qu'à toutes conditions l'on trouverait des Compagnies. Du moment où le ministre devait rester le maître de se réserver, au moment de l'adjudication, un maximum cacheté, il eût pu, pour la détermina tion du maximum provisoirement inscrit dans la loi, demander plus de latitude. Car qui peut dire que la fièvre subsistera encore dans trois mois, lorsque le moment de l'adjudication sera venu? Mais ce n'est fias ce détail qui mérite en ce moment de préoccuper e public. De même nous ne nous arrêterons pas ici à distinguer ce qui est à louer et ce qui est à reprendre dans les mesures proposées par le mi nistre contre l'agiotage, ni si ces dispositions sont toutes également *à leur place dans un projet de loi spécial. Sur chacun de ces points la discussion de la commission et la délibération publique re dresseront inévitablement ce qui doit être rectifié. Nous nous bornerons à une simple observation : II y a toujours du dommage à créer des excep tions au droit commun ; c'est pourtant ce qu'on essaie. A côté de l'avantage, qu'on n'est aucune ment assuré d'atteindre, d'empêcher le jeu, il y a le danger évident d'interdire des actes fort licites. C'est rendre un très mauvais service à la société que de porter atteinte à la liberté des transactions. A [entendre quelques personnes, il semble qu'on ne sache plus combien cette liberté est précieuse. Si l'on a renouvelé, sur une moindre échelle ce pendant, les folies de 1858, ce n'est pas une rai son pour que le législateur et l'administrateur re commencent sous une autre forme les rigueurs et les exigences qui eurent pour effet, à la même époque, de faire avorter vingt projets utiles d'as sociation. Cela posé, arrivons à ce qui fait le fond de la loi, à ce qui en constitue le mérite, malgré les critiques de l'Opposition....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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