Extrait du journal

La taxe du pain. Les maires ont, comme on sait, en vertu d'une loi de 1791 qui devrait être de puis longtemps abrogée, le droit d'imposer aux bou langers un prix de vente déterminé. Ce qu'on sait moins, et ce qu'il est utile de savoir, c'est que le pouvoir des maires en cette matière, s'il est excessif et arbitraire, n'est au moins pas souverain. Le Siècle donne, sur ce sujet, d'après le Boulanger français, des détails intéressants. La loi de 1791, qui a établi la taxe, a décidé en même temps que les réclama tions des boulangers taxés pourraient être portées de vant les Directoires, c'est-à-dire devant les corps col lectifs créés par la Constituante pour administrer les départements. Ces corps ont été supprimés en 1800, et remplacés par un fonctionnaire unique, le préfet. Celui-ci a hérité des attributions des Directoires, et c'est, par conséquent, lui qui a qualité pour statuer sur les réclamations auxquelles donne lieu la taxe du pain. Pendant longtemps, les boulangers n'ont pai* fait usage de la faculté qui leur était ainsi assurée par la loi, et dont ils ne soupçonnaient pas l'existence. Mais, depuis dix ans, ils ont commencé à se défen dre, et l'administration, après avoir hésité d'abord à user du droit d'annulation qui lui appartenait, s'en est servie dans diverses circonstances. Il existe donc quelques garanties contre l'arbitraire municipal. Elles sont insuffisantes, et nous préférerions certai nement l'abrogation pure et simple de l'article 30 de la loi de 1791. Mais, en attendant que la Chambre juge à propos d'en finir avec cette législation vexa toire et surannée, on ne peut qu'engager les in téressés à employer les moyens dont ils disposent pour en atténuer les mauvais effets....