Extrait du journal

B/orgnnisailon judiciaire de nos vieilles colo nies. Depuis longtemps, les rapporteurs du bud det des colonies signalaient que le nombre des ma gistrats des Cours d'appel étaient, dans nos vieilles colonies, tout à fait disproportionné avec le nom bre des affaires que chacune des Cours adjuger. Jusqu'ici, ces observations étaient restées sans effet. Cette année, un article de la loi de finances donne enfin en partie satisfaction à ces réclamations tout à fait légitimes. Cet article, l'article 79, dispose que les Cours d'appel de la Martinique, do la Guadeloupe et delà Réunion se composeront à l'avenir de cinq con seillers au lieu de sept, d'un, président et d'un procu reur général et d'un substitut. La suppression des deux sièges de conseillers ainsi décidée aura lieu par voie d'extinction des postes qui deviendront vacants. Cette réforme que le plus simple bon sens conseillait, aurait pu être réalisée il y a: plus de douze ans si certains députés coloniaux n'étaient alors intervenus; Le gou vernement paraissant résolu à réduire par voie de décret— comme il en avait le droit—le nombre des magistrats aux Antilles, quelques-uns de ces députés réussirent à faire adopter une loi aux termes de la quelle l'organisation judiciaire de nos trois vieilles colonies devait être réglée par le législateur. « Cette innovation, dit M. Bienvenu-Martin dans son rapport de cette année sur le budget des colonies, n'avait pas eu pour unique niobile le souci de l'intérêt des justi ciables ; elle avait aussi été inspirée par le désir de consolider un personnel et des organismes menacés d'une diminution. » Gela s'estpassêèn 1890. Il a donc fallu plus de douze ans pour obtenir du législateur une modification de l'organisation judiciaire de nos vieilles colonies. On peut juger ainsi de l'effet bien faisant de la loi de 1890 ; mais enfin-- voilà qu'on a fait un premier pas timide dans la voie des écono mies, et il était bon de le noter. On en pourrait faire d'autres. Ala Guadeloupe, la justice coûte pour les traitements des magistrats 810,759 fr., plus 167,363...