Extrait du journal

BJ» loi de dessaisissement. Il avait fallu, pour la faire voter, la violence inouie d'une campagne de presse, des débats passionnés au Parlement, des compromissions et même des trahisons. Il a suffi, hier, à la Chambre, pour l'abroger, de quelques pa roles du président et d'un geste silencieux de l'As semblée : personne n'y tient plus. Ainsi est apparu, une dernière fois, au moment où elle a cessé d'être, le triste caractère dont elle fut marquée à sa nais sance : c'était le type même de la loi de circonstance; elle avait été faite pour enlever à la Chambre crimi nelle de la Cour de cassation la connaissance d'une demande dé révision fameuse, et pour obtenir de la Cour tout entière le rejet de cette demande. Elle n'a pas eu les résultats que ses auteurs en attendaient : elle n'a servi qu'à consommer une violation inutile des principes de droit les plus nécessaires. Elle avait d'autres défauts. Survivant à l'Affaire, elle obligeait la Cour de Cassation à se réunir tout entière pour examiner les demandes de revision ou la Chambre criminelle avait ordonné une enquête; elle imposait ainsi à la Chambre civile et aux Requêtes une perte de temps dont les plaideurs avaient à souffrir. Par ailleurs, elle pesait sur la Gour suprême comme une mesure d'injurieuse défiance. Il fallait qu'elle dispa rût. Et, si l'on doit s'étonner de quelque chose, c'est que dix ans se soient écoulés avant cette disparition. Quoi qu'il en soit, le vote d'hier consacre aujourd'hui une réparation dont la Cour de cassation n'avait certes pas besoin, mais que lui devaient tous ceux, députés, ministres même, qui votèrent autrement en 1899. Que ne peut-on réparer aussi aisément les au tres fautes qui furent alors commises ?...