Extrait du journal
La loi et la coutume Une proposition de loi est soumise au Sénat, qui tend à interdire, le dimanche et les jours fériés, les ventes mobilières ou immobilières, volontaires ou judiciaires. Cette proposition s'inspire d'une pensée charitable, celle d'assurer aux clercs des officiers ministériels le repos hebdoma daire édicté par la loi de 1906 en faveur de tous les salariés. 11 ne faut donc pas s'étonner que la Chambre l'ait votée d'en thousiasme : dans les âmes bien nées le premier mouvement est toujours généreux; seulement il lui arrive d'être inconsidéré. De temps immémorial, les ventes publia ques se font le dimanche, au moins dans les campagnes; te Code même prescrit qu'elle se feront ce jour-là, ou un jour de marché; dans le cas de saisie-exécution et de saisie-brandon. Une coutume si cons tante ne se serait pas perpétuée si elle n'avait sa raison d'être, et cette raison est facile à concevoir. Les paysans ne sont libres que le dimanche, les ouvriers aussi; fixer les adjudications à un jour ouvrable, quel qu'il soit, ce serait en ex clure totalement les travailleurs au profit des marchands; qui, délivrés de cette con currence, s'entendraient aisément pour fausser les enchères et avilir les prix. Vendeurs et amateurs seraient également lésés. On l'a vu au moment de la liquida tion des stocks de guerre; le besoin d'en finir rapidement avait fait procéder en semaine aux ventes des chevaux et des mulets de l'année; il fallut imposer aux enchérisseurs l'obligation de prouver leur qualité véritable de propriétaires ou d'ou vriers agricoles pour que l'agriculture ne se trouvât point, en fait, évincée de ces ventes, dont l'intérêt public voulait qu'elle profitât. Et les paysans n'ont garde de s'y tromper; pas un ne consentirait que sa « vendue » se fît autrement qu'un dimanche, sachant bien que c'est le seul jour où tous les gens des environs ont le loisir de s'y rendre* et où nombre de ba dauds, qui n'étaient venus que pour voir, finissent par acheter. Ces enchères du dimanche intéressent et amusent le public des campagnes; elles n'ennuient pas les clercs autant que le projet de loi paraît le supposer; il y a bien peu de ces ventes que ne précède ou ne suive une séance cordiale au cabaret. Quant au repos hebdomadaire, si la loi de 1906 dispose qu'en principe il doit être donné le dimanche, loin d'en faire une stricte obligation, elle excepte les circons tances où le choix de ce jour porterait préjudice au public, et c'est le cas ich Pourvu qu'ils aient en semaine le repos qui leur eçt dû, les clercs de province sa- ' vent qu'ils n'y perdent rien; ils y gagnent au contraire, car, les ventes n'occ.upant ! jamais tout le dimanche, le repos hebdo madaire s'allonge souvent pour eux d'une demi-journée. Z....
À propos
Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.
En savoir plus Données de classification - bompard
- poincaré
- montagna
- massigli
- franklin-bouillon
- child
- gutenberg
- poincarê
- tchit
- pierre de lacretelle
- france
- lausanne
- paris
- angleterre
- allemagne
- turquie
- londres
- gallipoli
- ruhr
- genève
- conférence de lausanne
- sénat
- r. l
- commission des réparations
- rosen
- mouvement socialiste
- parlement
- société des nations