Extrait du journal

Sire, J'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté un pro jet de décret tendant à attribuer aux membres de con seils généraux de département le droit de porter un costume officiel dans l'exercice de leurs fonctions et dans les cérémonies publiques. J'ai cru devoir en cela satisfaire aux .vœux exprimés soit individuellement, soit d'une manière collective, par un grand nombre de membres de ces conseils. Aujourd'hui l'usage tend de plus en plus a faire, figurer les conseillers généraux île département dans lés cérémonies officielles parmi les autorités et les corps constitués. Ils sont souvent appelés à faire partie de comices agricoles et autres réunions publiques ; ils ont à siéger aux conseils de révision pour le re crutement militaire; ils peuvent être désignes" par le sort pour* faire partie de la haute Cour de joslice; quelquefois ils sont désignés pour des missions admi nistratives comme suppléons des sous préfets. Dans l'exercice de ces diverses fonctions, il serait utile qu'ils fussent revêtus d'un insigne distinct!!'. Cette prérogative aurait surtout du prix à leurs yeux lorsqu'ils ont l'honneur d'être présentés à Votre Ma jcstc. L'attribution du costume ofliciel ne me parait pas devoir leur être imposée d'une manière, obligatoire. Mais le plus grand nombre des membres des con seils généraux s'empressera, je n'en doute pas, d'user de la faculté que leur accorde le décret. Si Votre Majesté daigne approuver ce projet, je la prie de vouloir bien y apposer sa signature. Je suis avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, le très humble, très dévoué et très fidèle ser viteur et sujet. Le ministre de l'intérieur, ' • F. DE PERSIGNY....