Extrait du journal

La Chambre a achevé hier la discus sion des deux projets sur la presse qui lui avait été renvoyés par le Sénat. Ces projets ont eu une fortune inégale. L'un, celui qui concernait la répression des provocations à certains crimes, très mol lement défendu par le garde des sceaux, et par le garde des sceaux seul, n'a été adopté qu'avec un amendement qui en lève son efficacité ! C'est l'amendement de M. Jullien, que la Chambre a voté une seconde fois. Cet amendement, on le con naît, nous en.parlions hier encore; le Sénat l'avait repoussé et avec beaucoup de raison. Le rapporteurdela commission,M.Las serre, a démontré hier àla Chambre, et d'une manière irréfutable, que le butde la .loi était manqué si M. Jullien avait gain de cause. Que se proposait-on, en effet, en présentant ce projet de loi, et que voulait le Sénat eh le votant? Il s'agissait d'em pêcher que les auteurs des provocations criminelles, telles que celles qui se pro duisent, soit dans la presse, soit le plus souvent dans les réunions révolution naires et anarchistes, ne puissent se moquer de la loi et de la justice et finale ment échapper à leurs coups. On sait comment les choses se passent actuelle ment. En présence des provocations les plus violentes, la justice reste impuis sante. Elle ne peut mettre la main sur, les coupables, elle n'a pas le droit de saisir les écrits qui continuent de se répandre et de faire tout le mal qu'il . serait |urgent de prévenir. Inviolables, intangibles pendant que la procédure suit son cours, les coupables prennent soin or dinairement de passer la frontière avant que cette immunité prenne fin. Amendée comme elle l'a été sur la proposition de M. Jullien, la loi ne remédiera point à cet état de choses. Elle abrégera cette période pendant laquelle l'action de la justice est paralysée. Elle permettra l'arrestation, la saisie, à la suite d'un ar rêt par défaut. Mais il restera un long, un trop long délai, le rapporteur en apporte la preuve, durant lequel tous les inconvénients, tous les dangers de la législation actuelle subsisteront- M. le garde des sceaux, lui aussi, après le rap porteur, a fait cette démonstration. Que résulte-t-il de son discours? Il en résulte que l'effet de la loi est détruit par l'amen dement de M. Jullien. Mais il a manqué "une conclusion à l'argumentation de M. le garde des sceaux. Il parlait au nom du gouvernement, et il s'agissait d'une loi qui intéressait l'ordre et la sécurité publics. C'est bien avec, ce caractère -qu'elle a été présentée. Quand elle est venue pour la première fois devant la Chambre, le "gouvernement n'a-t-il pas posé la question de confiance sur le pas sage à la discussion des articles ? Puis, quandvest venu l'amendement de M. Jullien, le gouvernement a faibli ; il a laissé passer cet amendement en ne s'y opposant pas avec assez de vigueur. Il comptait, disait-on, sur le Sénat, pour réparer l'erreur de la Chambre. Le Sénat n'a pas failli à ce qu'on attendait de lui, mais c'est au gouvernement que les for ces ont manqué encore une fois. Il s'est contenté de réfuter une thèse, par la voix assez languissante de M. le garde des sceaux ; mais là s'est arrêtée son énergie. Et pourtant, nous le x'épétons, c'est la sécurité publique qui est en jeu. Très nonchalant, presque indifférent sur cette question qui touchait à la sécu rité intérieure de l'État, le gouverne ment, il faut lui rendre cette justice, s'est montré beaucoup plus alerte, beaucoup plus empressé à son devoir, beaucoup plus résolu quand est venu le second projet de loi, qui, celui-là*- intéressait nos relations à l'intérieur. M. le mi nistre des affaires étrangères a pro noncé un excellent discours, aussi me suré que ferme, et auquel la Chambre presque tout entière a longuement ap plaudi. M. Develle, depuis qu'il est à la tête du département des affaires étran gères, a eu déjà plusieurs fois l'occasion d'aborder la tribune, et toujours avec un rare bonheur ct un légitime succès. Le...