Extrait du journal

toutes les garanties existantes dans l'établissement, à mesure qu'elles se trouveront affranchies des contrats antérieurs passés entre le gouvernement et la Banque. La Banque pourra faire usage des garanties spéciales données par le présent traité et de celles provenant d'antres traités qui s'y appliqueraient, jusqu'à con currence de la somme nécessaire pour se rembourser de ce qui serait dû quatre-vingt-dix jours après le trimestre auquel correspondront les avances , en pré venant huit jours d'avance la direction générale du Trésor. » Art. 20. La Banque présentera tous les mois les comptes de celte négociation, avec les pièces jus tificatives. On devra s'en tenir littéralement aux stipulations ; il n'y aura lieu ni à induction ni à in terprétation. » Art. 21. Le gouvernement donnera les ordres les plus précis de mettre à exécution le présent traité, et surtout pour que l'on remette àla Banque, dans les provinces , toutes les contributions, d'après les clauses qui précèdent; tout retard ou négligence sera puni. _ . .«t. » Dieu vous garde ! » Madrid, 30 décembre 1843. » Signé A. MON. »...