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Journal des débats politiques et littéraires, 8 juin 1933

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Journal des débats politiques et littéraires
8 juin 1933


Extrait du journal

Les. points essentiels de l'arrangement inter . venu entre les administrations ferroviaires et les groupements automobiles et du projet de loi fédérale sur la répartition future du trafic en tre le rail et la route sont les suivants : l° le trafic privé demeure 'libre ; 2° l'ensemble du trafic marchandises à l'intérieur des services locaux ou à une distance de 10 kilomètres reste également libre ; 3" le transport des marchan dises dans une zone de 10 à 30 kilomètres est subordonné à une concession pour le? entre prises de transport ; 4" les transports à des dis tances de plus de 30 kilomètres, à l'exception des transports privés et des transports de meu blés, déménagement et d'autres marchandises, pour lesquelles le transport par camions auto mobiles offre des avaniages techniques spéciaux sont laissés aux chemins de fer ; 50 les trans ports à l'intérieur de la zone de 30 kilomètres sont laissés aux véhicules à moteur ; 6° les entreprises de transport formeront une coopé rative. II leur sera attribué un champ d'action déterminé et elles seront inderpnisces pour leurs travaux. L'organisation est prévue de telle sorte que les milieux économiques auront une très large possibilité de faire connaître leurs desiderata et d'exprimer leur opinion....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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