Extrait du journal
Première proposition : 21 MILLIONS - Nous examinerons, en premier lieu, les économies réalisables par suite d'une réforme des services de l'administration. Une remarque préliminaire s'impose. Les suppressions, possibles et désirables, d'organes administratifs, entraîneraient nécessairement des suppressions d'emplois. Or il est certain que, parmi les dépenses de l'Etat, celles qui servent à payer des traitements aux fonctionnaires et aux agents .en général sont parmi les plus considérables, mais aussi parmi les plus difficiles à réduire ou à comprimer. Deux raisons à cela. La première, d'ordre général, c'est cgi une nomi nation à un emploi de l'Etat est considérée, par certains, comme donnant un droit à celui qui est nommé. La seconde, c'est■ que le Syndicat des fonctionnaires représente souvent, aux yeux du parlementaire, une clientèle pour laquelle il importe d avoir beaucoup d'égards. Ces considérations, d'ordre moral et électoral, ne sauraient empêcher l'exécution d'une politique d'économies; L'intérêt général est en jeuK Ce service est inutile, ce poste fait double emploi avec un autre; service et poste sont à supprimer, quitte, si l'on doit renoncer au, service de ces agents", à leur consentir une indemnité en rapport avec le nombre de leurs années de service. Les fonctionnaires, les premiers, contre lesquels ont été dirigées de si rudes campagnes, sont intéressés à ce que la vigilance du Parlement fasse justice d'une opinion, incontestablement fort répandue, qui représente certaines fonctions publiques comme de demï-sir,ccurcs... quand elle ne les tient pas pour de simples sinécures ! Au surplus, une fois réduit le nombre des fonctionnaires et des . employés, l'Etat serait alors en droit «un fonctionnaire moyen »en faisait hier la remarque ici-même de procéder à un relèvement des traitements de ses agents consi dérés Comme indispensables, que nécessiter ii! Ut situation économique. De tels supplé ments de dépenses, l'opinion les admettrait parfaitement; compensés amplement par les économies et les compressions précédentes, ils ne grèveraient eu rien le budget. La commission Marin-Bloch proposait de parvenir à une simplification de la machine administrative par l'extension des circonscriptions. « Tous les services ayant l'arrondis sement comme circonscription devront accepter le département comme cadre. » Dans cet ordre d'idées, des économies seraient effectivement réalisées, grâce à : o) La suppression des tribunaux d'arrondissement. Ils seraient remplacés par un tribunal départemental. Pour éviter les frais afférents au rachat des offices ministériels établis auprès des tribunaux d'arrondissement, les études d'avoués et d'huissiers seraient maintenues, qui seraient accréditées auprès du tribunal départemental, en conservant leur . résidence. La réforme, ce serait là son inconvénient, entraînerait la création de nouvelles chambres au tribunal départemental. En revanche, cette réorganisa lion s'accompagnerait de l'institution du juge unique. L'économie résultant de ce chef serait d'environ DIX-SEPT MILLIONS. b) La suppression, en principe, des maisons d'arrêt au chef-lieu d'arrondissement. La commission Marin tenait pour-immédiatement réalisable la disparition de 240 prisons et. de 70V postes de surveillants, correspondant, par suite de l'augmentation de personnel dans départementales, à la suppression de. 446 emplois. L'économie résultant d:e ce chef peut être "évaluée à plus de DEUX MILLIONS, r) La réorganisation de l'inspection primaire, dans le cadre d'une direction départe mentale de l'enseignement 'primaire, entraînant la suppression de 147 postes.... Uéconomie réalisée serait de TROTS MILLIONS. L'économie résultant de ces trois chefs: justice, administration pénitentiaire et ensei gnement, atteindrait donc, au total, VINGT ET UN MILLIONS. J' O .D....
À propos
Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.
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