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Journal des débats politiques et littéraires, 9 février 1909

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Journal des débats politiques et littéraires
9 février 1909


Extrait du journal

des fins que l'intérêt social exîgé impérieusé ment : il ne fallait pas que C 3 rôle devint im possible. On a donc mis entre les citoyens et lui comme un guichet où la valeur des réclama tions sera d'abord appréciée ; les plaintes se- . ront adressées au premier président de la Cour, d'appel; si elles sont rejetées, il y aura "un recours devant la Chambre des requêtes de la Cour de Cassation ; si elles sont admises, elles seront jugées par la 1™ chambre de la Cour d'appel, qui statuera sur la peine à prononcer contre le magistrat, et sur les dommages intérêts que dans tous les cas l'Etat sera con damné à payer. Il faut reconnaître qu'avec des lacunes car il est muet sur les recours contre l'acte admi nistratif, ce projet représente un grand effort vers la liberté, et lui donne des garanties sérieuses. Mais il ne suffit pas d'en avoir arrêté le texte. Il faudrait un vote qui lui donnât force de loi. M. Clemenceau, sénateur, n'avait peut être pasi'autorité nécessaire pour y décider le Parlement ; ce n'est pas cette autorité qui lui manque aujourd'hui, et il dépend donc de lui do donner satisfaction à tous ceux qui souhaitent d'incarner définitivement dans-la République la liberté. Il est toujours exact de dire qu'elles vivent mal l'une sans l'autre et que les citoyens. ' n'ont pas la vraie République quand ils n'ont pas la vraie liberté. Louis DELZONS...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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