Extrait du journal

Actes d'huissier. Le Sénat a commencé hier la discussion d'une petite proposition de loi des tinée à supprimer un grand abus. Cette proposition tend à obliger les huissiers à délivrer sous enveloppe fermée les actes qu'ils .signifient,, toutes les fois que la remise n'en est pas faite , à la partie elle-même ou au proçureqr de lajsépublique. Aujourd'hui, comme on sait, les exploits sont,, en l'absence de la personne gui y est visée, déposés tout ouyerts entre les mains des domestiques, ou mémo du concierge,, considéré comme un « serviteur » des locataires de la maison. C'est une pratique d'une légalité fort douteuse ; mais elle est consacrée par l'usage. Les inconvénients qu'elle présente sont de toute évidence. Des actes dont le texte peut porter atteinte a la considération, au crédit des particuliers ou révéler leurs plus inti mes secrets de famille sont livrés à la curiosité des gens dont la discrétion n'est pas précisément la principale, vertu , dans des locaux ouverts aux allants et venants : il arrive souvent que toute la maison les connaisse avant leur destinataire. Il est étrange qu'on ait supporté pendant si longtemps une pareille façon d'agir. Pour comprendre une aussi lon gue et aussi patiente tolérance, il faut se rappeler à quel point le public est docile et routinier. En 1880, on a commencé à réagir contre l'absurde usage des significations d'actes ouverts. La loi votée à cette époque sur la procédure du divorce a ordonné do ne remettre les citations et de ne notifier les ordonnan ças que sous pli fermé. C'était un premier pas, fort insuffisant encore. La proposition soumise actuelle-...