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Journal des débats politiques et littéraires, 10 juillet 1820

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Journal des débats politiques et littéraires
10 juillet 1820


Extrait du journal

Jjondrcs } G juillet. Fonds publies.—Trois pour cent consolidés, 70 1/8. Omnium , point de prime. Scrips, des 5 pour 100, 1 3/8 de prime. Actions de la Banque, 220 Le gouvernement a fait enfin la démarche solennelle qu'il avoit fait tant d'efforts pour éviter; le bill de divorce et de dégradation contre la Reine est présenté. Yoici ce qui s'est passé à cet égard, dans la Cliamhre des Pairs, dans la séance d'hier soir : , Avant qu'onu'eût lu l'ordre du jour, lord Dacre se lève et d/t dit qu'il tient dans ses mains une pétition de la Reine qui, étant relative aux transactions de la Chambre, dans la séince du !\, lui paroît/devoir être entendue." Le clerc de la Chambre lit la pétition dont suit la teneur: « L'humble pétition de la Reine aux lords spirituels et temporels , » assemblés en Parlement. » Caroline, Reine, La Reine s'apercevant des procédés extraordinaires adoptés par les » nobles lords , réunis eu comités secret , prend la liberté de déclarer »' à la Chambre qu'elle est dans ce moment parfaitement préparée à » commencer sa défense à l'égard des. charges élevées contre elle , aù x tant qu'elle a pu les comprendre. Elle rappelle à vos seigneuries que , » comme il lui sera absolument nécessaire d'appeler certains témoins » pour sa défense , elle demande que , dans la situation actuelle du pro » ces, on lui fasse connoîlre distinctement les accusations qu'on lui » intente. Elle demande , en outre , à être entendue à la barre par son » conseil, ce soir même, attendu qu'il lui importe de donner certains »*renseignemeus relatifs à l'occurrence. » Lord Dacre paropose d'entendre S. M. la Reine par son conseil. Le comte Laverpool fait observer que la demande de la Reine èst intempestive, puisqu'un bill à sou sujet doit être présenté dans Ajustant même et qu'on lui en fournira une copie authentique. Jusqu'alors, la Reine ne peut avoir aucune conuoissance officielle de ce.qui a été dit dans le rapport du comité secret. Le comte Grey soutient que le cas est si extraordinaire , qu'on ne peut trouver aucun e'xeniple précédent exactement applicable, et qu'il con vient, par égard pour le haut rang de la Reine, de lui accorder sa demande. lie lord chancelier démontre que cette demande d'être entendue contre une mesure qu'un noble lord est censé vouloir présenter, est une attaque aux privilèges des membres de la Chambre. Les lords ayant le droit de présenter des bills sans permission préalable, il ne peut être accordé à personne de plaider ou faire plaider contre une proposition qui n'est pas encore laite. La Chambre passe h l'ordre du jour sur la pétition de'la Reine. . Le comte Liverpool : En venant proposer un bill fondé sur le rapport du comité, secret, je crois inutile de m'étendre sur l'importance de cette...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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