Extrait du journal

B&épercussion. On a dit souvent qu'il était mal aisé de déterminer d'avance avec exactitude l'inci dence impôt nouveau. C'est seulement après un certain temps qu'on arrive à savoir à peu près par qui il est payé. II n'en va pas de même en ce qui concerne les nouvelles taxes sur les valeurs étran gères prévuespar le projet d'impôt sur le revenu. En. dépit de toutes les explications entortillées de M. Caiilaux il est manifeste qu'elles seront payées par les porteurs français et non par les emprunteurs étrangers. Si encore les porteurs français devaient simplement solder la différence entre les impôts ac tuels et ceux qui vont être créés, il n'y aurait rien à dire au point de vue logique. Mais ce qui est vrai ment incroyable, c'est que le texte adopté par la Chambre va mettre à la charge du porteur français la plus grande partie des taxes qui étaient acquittées jusqu'ici par Jes emprunteurs étrangers, Autrement dit, on fait cadeau bénévolement d'un ,certain nombre de millions aux Sociétés étrangères qui ont contracté des emprunts en France, et on fait payer ces mil lions, agrémentés de beaucoup d'autres, aux rentiers français, contrairement aux conditions convenues lors de l'émission de ces emprunts. Comment une pareille énormité a-t-eiie pu être votée par une Chambre française, qui est censé représenter les intérêts des Français, fussent-ils des rentiers? Si aride que le sujet puisse paraître, la Chambre aurait dû le comprendre après l'exposé de M. Jules Roche. Actuellement, lés valeurs étrangères payent au Trésor français une somme globale de 28 utilisons, dont il millions pour l'impôt de trans mission, 5 millions pour l'impôt du timbré et il mil lions i/ 2 pour la taxe sur le revenu. Ce sont les chif fres de 1906. Ces 28 milLions sont payés par les em prunteurs étrangers en vertu de contrats passés lors de l'émission. Naturellement, l'emprunteur a tenu compte de cette charge dans la fixation du taux initial de l'emprunt. Demain, si le projet de la Chambre est maintenu, le seul droit de timbre restera à la chargé de l'emprunteur étranger. Le reste sera retenu sur le coupon. C'est donc un cadeau annuel de 23 millions que l'Etat français fait aux emprunteurs étrangers aux dépens des prêteurs français. N'est-ce pas.inouï? M.Jules Roche proposait ce simple amendement: « La différence entre le total des droits et impôts actuelle uït>M p&f6s par ces débiteurs étrangers et. le;totat des impôts nouveaux sera seule à la charge, des contri buables "français. * C'était clair, équitable, facile à comprendre. La Chambre n'a pas compris. Les va leurs étrangères devront payer désormais 95 millions an lieu de 28. Le plus élémentaire bon sens exigerait que les emprunteurs étrangers continuassent à payer les 28 millions mis actuellement à leur charge. Les porteurs français auraient à fournir les 67 millions supplémentaires, ce qui ' est déjà bien gentil. C'est 90 millions que la Chambre leur demande, dont 23 re présentent le cadeau fait gracieusement: aux Sociétés étrangères. On ne dira.pas cette fois que la Chambre est protectionniste....