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Journal des débats politiques et littéraires, 11 janvier 1834

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Journal des débats politiques et littéraires
11 janvier 1834


Extrait du journal

La Chambre des Députés a reçu aujourd'hui de M. le ministre de la guerre, la présentation de deux projets de loi, l'un sur l'or ganisation de la réserve, l'autre sur l'état des officiers. M. le ministre des finances a fait, pour l'exercice 1833, une de mande de crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 26 millions 614,982 francs, riiàis ramenés à 20 millions 531,983 fr. par des propositions dé réductions de crédit sur plu sieurs chapitres des budgets de la guerre et des finances. Il a présenté aussi le budget de 1835. Nous donnons en entier l'exposé des motifs. Les recettes se montent à 996 millions 557,415 francs; et les dépenses à 1 milliard 30 millions 90,547 francs ; mais le ministre a ajouté que le budget ne comprenant pas toutes les chances pré vues , le total des besoins éventuels est en réalité de 1 milliard 64 millions 90,547 francs, ce qui présente une insuffisance de re cettes de 67 millions 533,132 francs. En conséquence, pour com pléter les ressources de 1835, le ministre demande une somme de 70 millions qu'il faudra se procurer soit par un crédit extraordinaire en renies, soit par des ventes des forêts de l'Etat. M. le garde des sceaux a terminé la séance par l'exposé des motifs d'un projet de loi sur la responsabilité des ministres et des agens secondaires du pouvoir....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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