Extrait du journal

Le Journal officiel a publié hier les décrets qui prohibent ou réglementent en temps de guerre l'exportation des capitaux, les opéra tions de change et le commerce de l'or. En bref : i" Sont considérés comme capitaux dont la sortie est prohibée ou réglementée : i° les avoirs mobiliers ou immobiliers et drpits quelconques situés à l'étranger ou exprimés en monnaies étrangères ; 2° le rendement des exportations de marchandises ou la rému nérations de services rendus à l'étranger. Est interdite l'exportation de toutes va leurs, droits incorporels, titres de créance, propriétés, pièces de monnaie et billets de banque français, coloniaux et étrangers, va leurs mobilières de toutes catégories. Sont interdites les opérations de change réalisées en France par des personnes non autorisées j 20 II est créé un Office des changes pour acquérir toutes les devises étrangères et créances sur l'étranger, L'Office des changes est autorisé à déli vrer les devises pour le règlement de mar chandises, pour le paiement de dettes pro venant d'engagements antérieurs au 10 sep tembre £939, pour les frais de voyage ou de • séjour à d'étranger dans les limites légales, ïouîè personne quittant le territoire est tenue de prouver qu'elle ne contrevient pas aux dispositions relatives à l'exportation des capitaux. Toutefois, elle est autorisée à sor tir un montant déterminé qui. peut aller jus qu'à 5.000 francs et, si le séjour au dehors se prolonge, jusqu'à 10.000 francs par mois. Dans les autres cas, les autorisations doi vent être données par décision particulière du ministre des finances. L'importation des billets de banque fran çais pourra être réglementée. Cet office est géré par la Banque de France, pour le compte et sous la responsa bilité de l'Etat. Il peut faire appel à la colla boration d'établissements de banque ou d'agents de change. Il a le droit d'obtenir le concours des administrations publiques. Les opérations de ventes, cessions, trans ferts de devises ou avoirs à l'étranger, des pièces de monnaie, des billets de banque étrangers, chèques, traites, effets, coupons, arrérages, droits de souscription, etc., 11e peu vent être traitées que par l'intermédiaire de l'Office des changes, des agents de change ou des établissements de banques spécialement autorisés et qui sont soumis à contrôle par -3° Le contrôle sur l'or monnayé, qu'il s'agisse de monnaies françaises ou étrangères, l'or en barres ou en lingots, et l'or à usage industriel ou autre. Sont subordonnées à l'autorisation préa lable de la Banque de France les opérations d'achats et de ventes et de matières d'or en France et à l'étranger, les contrats de dépôt et les contrats de gage. Les autorisations prévues sont délivrées par la Banque de France à son siège central. Tel est l'essentiel des mesures prises. Ce sont des mesures de guerre. Le ministre des finances a pris soin de nous dire qu'elles étaient arrêtées de longue date. « Pour le cas de guerre, a-t-il déclaré, nous avions fait imprimer, il y a trois mois, un fascicule qui contient teute la réglemen tation qui a paru ce matin au Journal offi ciel. Ces fascicules avaient été envoyés dans tout l'Empire français sous pli plombé. Par tout ces plis ont été ouverts sui instructions télégraphiques du gouvernement. Il était prévu que le nouveau régime serait'mis en vigueur le dimanche qui suivrait la décla ration de guerre. Ainsi en a-t-il été fait. » Le contrôle des changes, désormais ins titué en' France, comme il l'avait été en 1914 et comme il vient de l'être en Angleterre, met fin provisoirement à un régime de liberté des changes maintenu jusqu'ici envers et contre toutes les tentatives et tous les assauts. Mais cette liberté qui nous a servi en temps de paix, qui nous servira encore au lendemain de la victoire, serait devenue pour nous une cause de faiblesse matérielle et morale en temps de guere. Notre position, prise ici, de longue date, contre le contrôle des changes, ne peut que céder devant la raison. « Il serait d'ailleurs intolérable, a dit M, Paul Reynaud, que des hommes s'enrichissent sur le malheur pu blic. » Les ressources financières sont indispen sables pour durer. Les peuples qui s'arment pour se défendre ne doivent pas l'ignorer. Leur force, en effet, réside tout autant dans la recherche d'une supériorité militaire, dans l'élaboration des moyens financiers qui leur permettront de soutenir un effort plus long que celui de leurs ennemis. Toutes les pré cautions nécessaires afin d'éviter la surprise doivent être prises. La doctrine reprendra ses droits tôt ou lard. JEAN DECRAIS....