Extrait du journal
il n'agréait que moyennant certaines correc tions le remaniement des bases de la contribu tion personnelle et mobilière. Enfin et surtout, il repoussait toute majoration, au profit de la Ville, de l'impôt, sur les opérations de Bourse. Il rappelait, fort sensément, que cet impôt avait été, aussitôt après sa mise en vigueur, jugé ex cessif, que le marché des valeurs en avait vive ment souffert, que, dès 1895, on avait dû le di minuer des trois quarts pour les achats et les ventes de rentes françaises, et il refusait ab solument de le laisser augmenter. C'est dans ces conditions que le débat, vient de s'engager à l'Hôtel de Ville. Après avoir voté une motion, assez platonique, par laquelle il invitait les pouvoirs publics à surseoir, encore une fois, à l'application de la loi de 1897, le Conseil a adopté la nouvelle taxe de. 2 0/0 du revenu, qui doit être payée par les propriétai res d'immeubles bâtis. Mais, quand il s'est agi de la taxe de 2 0/0 sur les loyers, taxe qui devait être, d'après le projet de la commission, payée par le propriétaire, sauf son recours contre le locataire, M. Félix Roussel a proposé un amendement d'a près lequel les loyers de moins de 500 fr. se raient affranchis de cet impôt, et, par contre, celui-ci serait porté à 3 0/0. •Le Conseil s'est hâté de décider l'exemption des petits loyèrs ; mais il n'a. pas voulu prendre parti tout de suite sur la compensation; en sorte que, pour le moment, 3 millions de francs restent en l'air, in dépendamment des 3 autres millions qu'il fau dra trouver par suite du veto opposé par M. le ministre des finances à la majoration de la taxe sur les opérations de Bourse. L'affaire n'est pas, comme on voit, tout près d'aboutir. Nous sommes au 11 décembre. Et les Parisiens ne savent encore, ni s'ils continueront à payer le l°r janvier prochain les 10 centimes par litre de vin perçus par l'Etat à l'entrée de leur ville, ni si les boissons hygiéniques seront, à la même date, affranchies de l'octroi en tout ou partie, ni s'ils seront grevés, par contre, des cinq ou six impôts de remplacement projetés. Tout cela se décidera dans les environs de Noël, sinon plus tard. C'est, on en conviendra, une façon de procéder bien pratique et très intelligente....
À propos
Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.
En savoir plus Données de classification - sarrien
- pellicier
- de bulow
- georges berger
- guillaume ii
- charles-quint
- berger
- françois lerier
- marano
- rabelais
- venise
- france
- allemagne
- transvaal
- montpellier
- rincon
- angleterre
- la seine
- paris
- europe
- la république
- sorbonne
- jardin botanique
- union
- havas
- l.e