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Journal des débats politiques et littéraires, 12 mars 1840

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Journal des débats politiques et littéraires
12 mars 1840


Extrait du journal

Le ministre de l'intérieur a présenté aujourd'hui à la Chambre des Députés la loi des fonds secrets. Après avoir entendu l'exposé des motifs, la Chambre a décidé qu'elle se réunirait dans ses bureaux vendredi prochain, pour nommer la commission chargée d'examiner cette loi. Le ministre des finances a présenté un projet de loi sur la répartition de l'indemnité d'Haïti, déjà adopté par la Chambre des Pairs; un projet de loi sur les mi nes de sel, et un projet de loi portant règlement des comptes de l'exercice de 1838. La Chambre a adopté un projet de loi modificatif sur la pèche fluviale, plusieurs protêts de loi d'intérêt local, et enfin le projet relatif à l'appel de 80,000 hommes sur la classe de 1839....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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Données de classification
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