Extrait du journal

Le Président do la République vient de signer le décret suivant : Art. 1". Il est institué un conseil do discipline de l'Ordre du Mérite agricole; ce conseil est chargé de donner son avis sur tous les cas de radiation qui peuvent se produire, et, d'une ma nière générale, sur tous les faits susceptibles de provoquer une mesure disciplinaire à l'égard des membres de l'Ordre. Art. 2. Le conseil de discipline se composera du conseil d'administration du ministère de l'agri culture et de deux autres membres nommés par décret, choisis dans le conseil supérieur de l'agriculture et ayant le grade d'officier du Mé rite agricole. Art. 3. Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret....