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Journal des débats politiques et littéraires, 12 octobre 1940

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Journal des débats politiques et littéraires
12 octobre 1940


Extrait du journal

Le conseil de cabinet, sous la prési dence de M. Pierre Laval, a examiné hier plusieurs projets d'une impor tance capitale. Voici le compte rendu officiel de cette importante séance ; Le ministre de la Marine a fait au conseil une communication d'ordre administratif. Le ministre des Finances et le minis tre de la Production industrielle et du Travail ont entretenu le conseil de l'économie générale de plusieurs pro jets de loi concernant les travaux d'Etat et la lutte contre le chômage. Ces textes peuvent se grouper sous quatre chapitres : 1° organisation du travail ; 2» travaux proprement dits ; 3° expropriations et financement ; 4° questions intéressant les transports. Se réfèrent au premier chapitre : 1° Quelques 'lois relatives au place ment des travailleurs et à l'aide aux travailleurs sans emploi ; 2» Un décret fixant les taux des allocations aux travailleurs sans emploi ; 3* Une loi portant réforme de la lé gislation sur les assurances sociales et création d'une allocation annuelle en faveur des vieux travailleurs aban donnant tout travail salarié. Sur ce point, et d'une façon générale, le texte prévoit la substitution du régime de la répartition à celui antérieur de la capitalisation. Effet pratique : les fonds des caisses d'assurances sociales serviront uniquement aux travailleurs; 4° Loi sur les cumuls d'emplois ; 5° Loi sur le travail féminin. Sous le chapitre II se groupent le projet de loi sur la reconstruction im mobilière. le programme des travaux de la région parisienne, travaux qui seront dirigés par un commissaire res ponsable muni de toLis les pouvoirs de coordination ; loi portant extension de l'obligation du ravalement et arrêté d'application ; loi sur l'utilisation des travailleurs sans emploi. Sous le chapitre 11l se groupent une loi simplifiant les procédures d'expro priation pour l'exécution d'urgence de...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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