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Journal des débats politiques et littéraires, 12 septembre 1832

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Journal des débats politiques et littéraires
12 septembre 1832


Extrait du journal

proposition du Sénat, admettre les clauses du traité de commérce et de navigation conclu k Londres le 13 mai, présente année. On a trouvé principalement à redire, dans la discussion, que l'on s'était mal k propos engagé pour dix ans, k une époque où l'on ne peut rien calculer pour un terme même de trois mois.On y a fait au contraire l'observation, que l'on était encore obligé de conserver, sous peine de manquer k la foi donnée k l'union commerciale allemande, des relations qui ne pouvaient être rompues avant l'année 1841. Il serait cependant pourvu par l'article 12 du traité que l'on contracterait avec l'Angleterre, au cas où avaut l'ex piration de ce terme, l'article 19 de l'acte d'alliance allemande cesserait de recevoir son exécution. lia donc été décidé a la majorité de 37 contre 11, que les clauses du traité de commerce et de navigation avec l'Angleterre seraient adoptées. ( Mercure de Souabe. )...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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