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Journal des débats politiques et littéraires, 13 février 1855

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Journal des débats politiques et littéraires
13 février 1855


Extrait du journal

« Les villes de Paris et de Lyon continueront d'être placées sous le régime spécial établi par la législation actuelle. Ainsi les conseils municipaux de ces deux villes seront nommés, comme ils le sont aujourd'hui, par l'Empereur. En outre, le projet de loi porte que dans les ■chefs-lieux de département dont la population excède 40,000 âmes le préfet remplira les fonc tions de préfet de police, telles qu'elles ont été ré glées pour la ville de Lyon par la loi.du 19 juin 1851. Ces chefs-lieux de département, dont lè nombre s'élève à dix-sept d'après le dernier recen sement,: conserveront l'unité municipale, l'élection des conseillers municipaux et généralement toutes les règles du droit commun en cette matière; seulement les pouvoirs qui tiennent à la sûreté générale seront exercés par le préfet, le maire conservant, avec les attributions communales pro prement' dites, tout ce qui concerne spécialement la police municipale. Toutes les dispositions des lois antérieures se trouvant ainsi refondues dans un code unique, le projet dé loi se termine par un article qui abroge d'une manière absolue la loi du 21 mars 1851, ainsi que les dispositions du décret du 3; juillet 1848 et celles de la loi du 7 juillet 1852, relatives à la composition des corps municipaux. umu AIXOBET....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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