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Journal des débats politiques et littéraires, 13 novembre 1883

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Journal des débats politiques et littéraires
13 novembre 1883


Extrait du journal

• Le gouvernement a tenu là promesse que le président du Conseil avait faite au Parlement avant les vacances. M. le le garde des sceaux a déposé aujourd'hui sur le bureau de laf Chambre des Députés un projet destiné à régler la question des incompatibilités et la question du cumul de l'indemnité législative avec le traitement du fonctionnaire. Nul n'i gnore dans quelles circonstances cette double question s'est posée : le Sénat compte un certain nombre de fonctionnai res qui touchent, dans les limites auto risées par la loi sur lè cumul, leur traite ment de fonctionnaireset leur indemnité de sénateurs. Dans la discussion de la loi...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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