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Journal des débats politiques et littéraires, 14 avril 1903

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Journal des débats politiques et littéraires
14 avril 1903


Extrait du journal

On se souvient du projet Rabier-Berteaux présenté en vue de réglementer le travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains, ainsi que les retraites des ouvriers et employés de chemins de fer. La Chambre des Députés le vota dans la séance du 14 novembre 1901. Ce ne fut pas sans une discussion serrée et sans une opposition très vive. Les critiques portèrent, avec raison, sur les conséquences financières d'un projet voté par la Chambre en 1897, et qui comportait, sauf sur quelques points de détail, ; des mesures identiques à celles du projet Ra bier-Berteaux. On contesta très vivement les évaluations de dépenses faites par l'administra tion au sujet de l'application de ces mesures ; on montra qu'elles seraient bien plus coûteuses qu'on ne le prévoyait et que, en fin de compte, le Trésor aurait à en supporter le contre-coup par le fait de la garantie d'intérêt. A la suite de cette discussion, M. Baudin, alors ministre des , travaux publics, comprit qu'une nouvelle étude • plus approfondie des conséquences financières ■ de la loi s'imposait. Il prescrivit donc une en quête à cet égard et demanda aux Compagnies i : de lui en fournir les éléments. Il s'agissait, en ; réalité, d'établir, suivant les dispositions du pro jet, un nouvel ordre de service destiné, bien en tendu, à être examiné et vérifié par les représen tants de l'Etat, c'est-à-dire par les ingénieurs du' contrôle et les contrôleurs du travail. On devait, cette fois, suivant les instructions ministé rielles, non point, comme il avait été fait an térieurement, procéder par épreuves sur un certain nombre de roulements et étendre à l'ensemble les résultats ainsi obtenus, mais « faire dresser, comme s'il s'agissait de l'exé cution du service d'hiver, alors en vigueur, tant en ce qui concernait les mécaniciens et chauffeurs que les agents des trains, des pro jets de roulement conformes au texte voté par la Chambre des Députés ». Dans ce travail, les Compagnies devaient établir l'augmentation du personnel, nécessaire conséquence de la régle mentation consacrée par la loi. Une fois en possession du chiffre représentant cette aug mentation, les dépenses correspondantes de vaient être établies et appliquées aux nou veaux agents d'après les traitements moyens des agents, actuels en y comprenant les primes et accessoires en usage dans chaque compagnie. Ce travail a été exécuté. Ses résultats nous sont donnés aujourd'hui dans- un rapport adressé à M. le ministre des travaux publics par M. le directeur des chemins de fer et publié dans le Journal officiel du 7 avril. Les ingé nieurs du contrôle et les contrôleurs du travail se sont mis à la besogne ardue qu'on leur avait assignée. On leur avait naturellement demandé de rechercher s'il ne. seyait pas possible de sa tisfaire rigoureusement aux prescriptions de la loi, au meilleur marché possible, ou, tout au moins, avec un effectif d'agents plus ré duit que celui que les Compagnies jugeaient nécessaire. Voici textuellement les conclusions qu'a tirées de leurs études M. le directeur des chemins de fer, qui écrit dans son rapport : « Ils les ingénieurs du contrôle et contrôleurs du travail ont déclaré, pour la plupart, qu'ils avaient vainement cherché à apporter aux or-...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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