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Journal des débats politiques et littéraires, 14 juillet 1844

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Journal des débats politiques et littéraires
14 juillet 1844


Extrait du journal

PARISs 13 JUILLET. Le débat qui a occupé la Chambre des Pairs pendant deux jours, s'est terminé par l'adoption d'un amen dement de M. Rossi, auquel le gouvernement s'était empressé d'adhérer. Cet amendement porte que si, dans le cours de l'année 1845, une Compagnie, agréée par le ministre des travaux publics, n'a pas obtenu 1 autorisation d'exécuter, à ses risques et périls, l'embran chement de Montereauà Troyes,Je gouvernement devra 1 executer lui-même dans le système de la loi de 1842. o.i sait que cette question d'embranchement était la plus grave et, à vrai aire, l'unique difficulté soulevée par la commission de la noble Chambre, à l'encontre du projet de loi récemment volé par la Chambre des Députés, sur le chemin de fer de Paris à Lyon.' Aux termes de ce projet, l'embranchement de Troyes devait être établi, comme le reste de la ligne, confor mément à la loi du 11 juin : des crédits étaient alloués pour cet objet. La commission proposait au contraire «e le concéder à une Compagnie. S'il ne se présentait pas de Compagnie, l'embranchement était indéfiniment ajourné. On voit que la solution adoptée par la Chambre fait cesser toute indécision et assure l'exécution de l'em branchement. C'était le point important. La commission proposait une autre modification au projet de loi voté par la Chambre des Députés. On se rappelle que c'est dans ce projet qu'on a introduit la dis position qui affecte un crédit de 62 millions à la pose des rails. Bien que cet article fût resté dans la loi saiG application pratique , il semblait préjuger une question qu'on est convenu d'ajourner. La Chambre l'a supprimé. Ainsi amendé, le projet de loi sur le chemin de fer de Paris à Lyon a été adopté par 96 boules blanches contre 21 boules noires....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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