Extrait du journal

On se rappelle que dans la séance du 12 mars M. le vice-président du conseil a déposé un projet de loi ayant pour objet de faire décider que les conseils municipaux élus en exécution de la loi du 14 aviil 1871 resteront en fonctions jusqu'à ce que l'Assemblée Nationale ait statué sur les pro jets de loi relatifs à l'organisation municipale, et au plus tard jusqu'au ler1er janvier 1875. Il .n'est pas inutile de rappeler les termes de l'article 8 de la loi du 14 avril 1871 : « Les conseils municipaux nommés resteront en fonctions jusqu'à la promulgation de la loi orga nique. Néanmoins la durée de ces fonctions ne peut excéder trois ans. »...