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Journal des débats politiques et littéraires, 16 avril 1847

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Journal des débats politiques et littéraires
16 avril 1847


Extrait du journal

La seconde des ordonnances dont nous parlons, publiée le 10 avril et datée du 7, complète la demi publicité des débats judiciaires accordée par l'or donnance du 17 juillet 1846. Celle-ci autorisait les avocats et tous gens de justice à assister aux audiences. Dorénavant il y aura publicité presque absolue en matière de' procédure criminelle, pu blicité presque absolue en matière de procédure civilè. Le principe est très nettement posé, et à deux exceptions près, dans les mêmes termes qu'en France. Les hommes seuls auront la faculté de suivre les débats, et si l'une des parties demande le huis clos, les juges pourront l'accorder après en avoir délibéré. On comprend tous les résultats d'un pareil changement : c'est presque la reconnais sance d'un droit nouveau....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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