Extrait du journal

'.•■ y * • _ 9 t \ PARIS, 13 DÉCEMBRE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE EA RÉPUBLIQUE. Monsieur le Président, Le Message du 12 novembre 1850 faisait connaître à l'Assemblée Législative votre intention de venir au secours de la vieillesse et de la misère du soldat de nos armées de la République et de l'Empire. Cette pensée généreuse doit enfin recevoir sa réalisation. Une somme de 2 millions 700,000 fr. est nécessaire au soulagement de ces trop nombreuses infortunes. Dans la pensée du gouvernement, cette allocation ne sera pas accidentelle, elle sera renouvelée tous les ans; seulement elle subira des réductions proportionnelles aux décès des militaires secourus. L'adoption de ce projet a été précédée d'informa tions minutieuses et préparée par des calculs rigou reux que je dois vous rappeler. Par une circulaire sous la date du 6 décembre 1809, le ministre dè l'intérieur invita les préfets à recevoir les réclamations de nos anciens soldats, à s'lnformer avec soin de leur situation, à recueillir leurs titres, à en apprécier la valeur réelle, et à transmettre toutes ces démandes, accompagnées d'un avis motivé, à l'admi nistration centrale. Votre décret en date du 25 février 1850 institua une commission présidée par le grand chancelier de la Légion d'Honneur qui fut chargée d'examiner le mérite de ces réclamations. Cette com mission a procédé à son œuvre avec le zèle le plus éclairé et lq plus infatigable, et ce sont ses résolutions que je vous propose de sanctionner. La commission, saisie*d'un grand nombre de de mandes, en a accueilli onze mille trente-trois. Voici d'après quelles règles et sur quelles bases sévères elle q effectué son important travail et opéré ses classifi cations : Ont été repoussées toutes les demandes formées par des militaires qui, ayant servi moins de huit ans, n'ont fait que ce que la loi impose à tous les citoyens. De rares exceptions ont seulement été faites en faveur de soldats atteints de blessures graves ou signalés par des faits d'armes. Ceux qui jouissent d'une pension de retraite ont aussi été écartés; cette règle a cependant fléchi à l'é gard de quelques soldats amputés, privés de ressour ces suffisantes pour subvenir à des besoins augmentés par l'âge. Les propositions de secours se sont ainsi trouvées restreintes aux anciens militaires qui invoquaient les plus longs et le? plus éclatans services. La condition première et essentielle de chaque ad mission a été Ja preuve de l'indigence du réclamant. Ce fait constate, la commission a pensé que le chiffre du secours devrait être apprécié sous trois rapports distincts: 1 L'âge, La durée du service, . Le nombre des blessures....