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Journal des débats politiques et littéraires, 16 mai 1880

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Journal des débats politiques et littéraires
16 mai 1880


Extrait du journal

Quant à la commission, elle était restée inébranlable dans son opinion ; dans sa dernière opinion, s'entend, car elle avait changé quatre fois d'avis en quatre jours. Séduite tout d'abord par l'amendement de M. Marcou qui ne laissait au délégué de l'au torité d'autre droit que celui de dresser procès-verbal des infractions commises, elle s'était bientôt rangée à l'avis de M. Gatineau qui trouvait bien inutile, dans ce cas, de par ler du commissaire de police. Pourtant, après réflexion il lui avait paru convenable de rap peler au moins « les lois existantes » dans une simple formule substituée à l'article 9; en dernier lieu, elle était pour la suppres sion pure et simple de l'article. Il n'y a rien d'étonnant à ce que toutes ces tergiversations aient laissé des traces dans l'esprit du rap porteur, M. Giraud (des Deux-Sèvres), chargé de faire connaître, au début de la séance, les résolutions, ou plutôt les irrésolutions delà' commission. II est entré à ce sujet dans des développemens si compliqués et si confus, que le président de la commission, M. Louis Blanc, a cru devoir lui couper la parole pour expliquer à la Chambre que la commission repoussait la rédaction du gouvernement et concluait à l'abrogation de l'article 9. C'est alors que le garde des sceaux est monté à la tribune. Il a commencé par déclarer qu'en soutenant l'article 9 le gouvernement s'était imaginé répondre au sentiment de la Cham bre, puisque cet article n'avait pas soulevé d'objections lors fie la première délibération ; ce sentiment s'étant modifié dans l'intervalle, il était tout disposé à chercher un terrain...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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