Extrait du journal

tir à des sanctions légales. Mais en France, il faut commencer tout d'abord par faire re connaître la validité de la clause compromis soire qui est à la base même de l'arbitrage international. Jusqu'ici, la jurisprudence française, dans, le silence de la loi, déclare cette clause nulle, pour des raisons d'ordre public. Plusieurs propositions de loi ont été déposées qui tendaient à déclarer cette clause valable ; l'une d'elles a été adoptée par la Chambre le 2 juillet 1908. Depuis cette époque le Sénat ne s'est pas prononcé sur le texte qu'il a reçu du Palais-Bourbon. 11 faut souhaiter qu'il le fasse bientôt et fournisse aux Français l'instrument qui leur est indispensable pour réaliser en matière commerciale, l'œuvre de l'arbitrage interna tional privé. Pour le surplus, il est probable qu'avec la procédure suggérée par M. Max Leclerc ; Conférence internationale techni que élaborant un avant-projet de conven-. tion internationale, avant-projet soumis par la France aux divers gouvernements in vités ; 1° à une Conférence mixte de diplo mates et techniciens, et 2° à une Conférence diplomatique finale, on arrivera sûrement à une solution dont le monde commercial s'applaudira....