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Journal des débats politiques et littéraires, 17 février 1920

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Journal des débats politiques et littéraires
17 février 1920


Extrait du journal

point do savoir commonl serait respectée la hiérarchie ecclésiastique. La nouvelle législation avait de. graves défauts et des imperfections manifestes: mais elle au rait été mie œuvre aussi absurde que né faste-si elle avait eu mémo l'apparence d être une entreprise de schisme. C'est pourquoi l'effort principal de ceux qui défendaient la tolérance et la liberté en même temps que les intérêts religieux a i eu pour-objet de faire décider, que les : églises resteraient affectées au culte qui y était célébré.sous le régime concorda taire. L'intention du législateur::.* été nette. Le. Conseil d'Klat et la Cour de cassation ont donné"en outre l'interpréta tion la plus autorisée de la loi. L'église du'1 village ou de la ville ne peut être attribuée légalement qu'en conformité des règles de l'organisation générale du culte, c'est-à-dire au prêtre soumis à la hiérarchie ecclésiastique et nommé par l'évêque....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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