Extrait du journal

« Bruxelles , 15 novembre. Dam une courte séance tenue ce matin, le Sénat a adopte définitivement et i l'unanimité le projet de loi transitoire sur les céréales. Tel qu'il a été adopté, le pro jet est maintenant conçu en ces termes : « Art. I". Par modification temporaire A la loi da 31 juillet 1831 (N» 626), les grains et farines de froment et de seigle, et les pommes de terre ainsi que leurs farines, sont prohibés à ht sortie jusqu'au 30 novembre 1810 inclusive ment. Néanmoins le gouvernement pourra lever cotte pro hibition en totalité ou en partie avant cette époque. » Art. 2. La présenté loi sera exécutoire cinq jours après celui dè sa promulgation. »...