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Journal des débats politiques et littéraires, 18 avril 1847

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Journal des débats politiques et littéraires
18 avril 1847


Extrait du journal

;r ; 'I.:5 • • • • • - : • ' j nir arbitraire. C'est un des points dé la loi les plus dignes d'attention. Outre les chefs d'établissement, il y a des maî tres particuliers. Les projets de loi précédens se bornaient à exiger de ces maîtres le titre de bâche lier ès lettres. Le nouveau projet de loi consacre à cette classe d'instituteurs un titre à part. Beau coup de dispositions de ce titre pourraient sans inconvénient être renvoyées à l'ordonnance; car tout n'est pas impératif dans le sens de la loi. Ainsi le registre mentionné dans l'article 12, et qui doit contenir les noms, les emplois et les résidences successives de ces instituteurs de second ordre, est une simple mesure d'administration....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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Données de classification
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