Extrait du journal

Bu moins certaines idées excellentes ont subsisté. La première, c'est que dans la partie de l'enfance qui va jusqu'à l'âge de treize ans, ou ne peut admettre la responsabilité pénale ni, par suite, la culpabilité. Dans cette période, l'enfant qui a commis un délit n'estpas, ne peut pas être considéré comme un coupable. Mais il ne suffirait pas de lui épargner une répression qui ne lui est pas destinée. Il faut prendre à son égard des mesurés qui protègent la société et qui l'aident à se corriger., Cest ici qîi'.app3H4tt. la juridiction nouvelle; ce ne sera ru- le juge unique, ni le Conseil familial qu on avait pro posé d'abord; ce sera cette Chambre du Conseil qui siège dans tous les tribunaux civils et qui est chargée de prononcer la déchéance de la puissance paternelle, de statuer sur le sort des prostituées mineures. Le tribunal, après en quête sur la personne de.l'enfant et sur la si tuation de sa famille, pourra soit le remettre à ses parents, soit le confier à des institutions de patronage, à des personnes charitables, à l'As sistance publique. On le voit, toute pensée de peine est exclue : il s'agit do relever et non de châtier. Il n'en pourrait être de même pour le mineur qui a dépassé treize ans. Avec le discernement qui est pos sible, apparaît la nécessité de punir, et il n est donc rien changé aux règles de la loi pénale. C'est le tribunal correctionnel qui est saisi, et c'est le Code qu'il applique. Toutefois, ici en core, l'intérêt véritable de l'enfant et de la so ciété elle-même exigé que la sanction de la faute commise soit avant tout cherchée dans...