Extrait du journal
on reste exposé tant que n'auront pas été abrogés les lois et les règlemens généraux antérieurs à 1787, Nous en citerons au jourd'hui un exemple de plus, dont le Mes sager du Midi, journal de Montpellier, informe le publie. On sait que bon nombre de maires se croient fondés à publier, en vertu de l'an cienne législation, ce qu'on nomme le ban de vendanges, c'est-à-dire à fixer par un arrêté le moment où les propriétaires de la commune pourront vendanger. On se, de mande à quoi bon. Quel' besoin les pro priétaires ont-ils d'être avertis par le maire que le moment est venu de cueillir le rai sin pour le mettre en cuve ? Le maire ne s'occupe pas de proclamer que les blés sont mûrs; pourquoi ferait-il différemment! du raisin? N'y a-t-il pas d'ailleurs tel cépage dont la maturité est précoce, tel,autre dont la maturité est tardive? D'une exposition à une autre n'y a-t-il pas de la différence, et enfin les .agronomes sont-ils unanimes sur la question de savoir ce qui vaut le mieux de vendanger avant la maturité com plète ou de vendanger après? Un maire qui sera pour la théorie de la maturation complète pourra ainsi empêcher ceux de ses administrés qui sont d'une autre opi nion de vendanger quand ils- croiraient que le jour en est venu. Est-ce chose que le bon sens tolère, et quel intérêt public re commande une telle pratique? Mais la pente de la réglementation est glissante. 11 y a des maires qui ne se con tentent pas de signifier à leurs administrés le jour avant lequel, dans leur sagesse, ils ont décidé qu'il serait mal de vendanger; ils prennent sur eux de fixer, pour toute la durée des vendanges, le prix des divers genres de main-d'œuvre, et celui des jour nées des charrettes et des bêtes de somme. Le Messager du Midi reproduit un ar rêté tout récent .Mu maire de Lodève qui règle ce que se paiera chacune des opéra tions de la vendange, et il exprime le lé gitime étonnement que lui cause une telle prétention. Le tarif publié par le maire de Lodève ne comporte pas moins do quatorze articles répondant aux divers labeurs et aux différais modes de transport et même de pressurage, car l'acte de presser le raisin est compris parmi les objets que le maire a jugé à propos de réglementer. Di sons-le pourtant : il semble , d'après les termes .de l'arrêté, que cette tarification M'ait pas été imaginée cette année, car le maire dit dans le préambule qu'il pro cède par suite du ban de vendange et suivant l'usage établi. Que ce soit une innovation ou un usage établi, l'arrêté n'en vaut pas mieux, et il est regrettable que de pareils faits se produisent. 11 n'est pas admissible que l'autorité municipale s'immisce dans la fixation de la journée du vendangeur, du porteur, du fouleur, et de tous les auxiliaires quadrupèdes, sans ou blier l'ûne. Ainsi que le dit le Messager du Midi, l'usage, quel qu'ii soit, ne saurait prévaloir contre le droit, et c'est un droit strict que les intéressés puissent débattre librement entre eux le prix des services demandés ou rendus....
À propos
Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.
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